Jusqu’à présent, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d’impôt sous la triple condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l’école ou des études et ne dure pas plus de trois mois. Si une de ces conditions faisait défaut, les indemnités versées aux jeunes étaient imposables dès le premier euro.
Lire aussi : Le stage, ce gouffre financier
Désormais, les indemnités de stage – dont le montant sera relevé à 15 % du plafond de la sécurité sociale au 1er septembre 2015 au lieu de 12,5 % aujourd’hui, soit 436,05 euros en 2014 – sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que les salaires versés aux apprentis, dans la limite du montant annuel du smic. Pour les bienheureux qui perçoivent davantage que cette limite, seul le surplus est imposable.
Cette mesure est issue de la loi relative à l’encadrement des stages qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 26 juin dernier. Elle devrait en principe entrer en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. Reste à savoir si l’administration fiscale acceptera de l’appliquer à l’ensemble des indemnités versées en 2014, ou seulement à celles touchées partir de la publication de la loi.
Lire aussi : Le guide de l’impôt sur le revenu
Le Monde.fr – Actualité à la Une
Impôt : les stagiaires seront exonérés
No comments:
Post a Comment