Il n’y aura finalement pas d’amende, mais seulement des poursuites contre les parents. Robert Ménard, le maire de Béziers soutenu par le Front national, a signé un nouvel arrêté maintenant un couvre-feu dans certains quartiers de sa ville pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, mais en changeant les sanctions encourues.
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Dans le nouvel arrêté, le maire réitère sa volonté de prévenir les risques que les mineurs peuvent « encourir en circulant seuls la nuit », tout en insistant sur la nécessité de lutter contre « les atteintes à la tranquillité publique ».
CE MÉCANISME « MÉCONNAÎT LE DROIT PÉNAL »
Comme dans le précédent, il prévoit que les mineurs de moins de 13 ans ne pourront circuler de 23 heures à 6 heures « du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires (…) sans être accompagnés d’une personne majeure ». « En cas d’urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui, tout mineur de moins de 13 ans pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat », ajoute l’arrêté.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’est « réjouie du retour au principe de protection du mineur, et du retrait de son arrêté par le maire ». « Il ne reprend que ce qui existe déjà, à savoir que la police, “en cas d’urgence ou de danger imminent”, ramène le mineur chez lui et peut saisir le procureur ou le juge des enfants afin de mesure de protection », a réagi la présidente de la LDH du Languedoc-Roussillon, l’avocate Sophie Mazas, qui avait introduit un recours au tribunal administratif contre le précédent arrêté, pris fin avril.
La LDH conteste en revanche l’hypothèse de poursuites pénales contre les parents. Cette disposition « méconnaît le droit pénal, constitutionnel et européen pour lesquels “nul ne peut être tenu responsable pénalement que de son propre fait” », souligne ainsi Me Mazas.
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Couvre-feu pour les mineurs : Robert Ménard lève la menace d'amende
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